Envisager sa retraite à l’étranger

De plus en plus de retraités choisissent de s’installer à l’étranger. Attention, selon la situation, cela peut entraîner des conséquences juridiques. ­­ ­ ­­­Qu’est-ce qui conduit les retraités à quitter la France ? De plus en plus de retraités choisissent de s’installer à l’étranger. ­Les raisons peuvent être multiples : conditions climatiques agréables, mesures fiscales favorables, coût de la vie moindre, rapprochement familial reche­rche d’une meilleure qualité de vie, motivations humanitaires ou religieuses. Les retraités plébiscitent les pays suivants : Espagne, Portugal, Italie, Belgique, Suisse, Maroc, Tunisie, … mais aussi des destinations plus exotiques comme Madagascar, Maurice, Thaïlande, Vietnam, Costa Rica, Panama, Uruguay. A partir de quel moment parle-t-on d’expatriation ? On parle d’expatriation notamment dès que l’on séjourne plus de 183 jours par an hors de France : il est important de savoir que ce délai peut entraîner des conséquences, selon votre situation. Concrètement quelles peuvent être les incidences en termes de régime matrimonial ? Sur le plan juridique, si vous vous êtes mariés ou remariés sans contrat de mariage (après le 1er septembre 1992) et que vous envisagez de vous installer durablement à l’étranger, il faut prendre garde à la règle dite de la mutabilité automatique du changement de régime matrimonial. Concrètement, cela signifie que, après 10 ans passés dans un pays, vous vous trouvez automatiquement, et bien souvent à votre insu, soumis au régime légal de ce pays. Il est possible de s’opposer au changement automatique de régime, à condition d’anticiper cette situation. Le notaire pourra vous conseiller de désigner la loi a­pplicable à votre régime matrimonial, dans un acte spécifique établi avant votre départ pour l’étranger. Faut-il être particulièrement vigilent en matière successorale ? Au moment du décès des difficultés peuvent également apparaître. Le principe en droit français est que la transmission des immeubles (maison, appartement, terrain) est régie par la loi du pays où ils se trouvent alors que celle des meubles (mobilier, comptes bancaires, …) est régie par celle du dernier domicile du défunt. Si les biens possédés par le défunt se situaient dans plusieurs pays, plusieurs lois auront donc vocation à s’appliquer. Des solutions existent heureusement pour éviter ce morcellement de la succession. Le notaire pourra vous conseiller utilement la rédaction d’un testament en la forme internationale. Celui-ci pourra être facilement exécuté dans tous les pays concernés. Avant tout projet d’expatriation, parlez-en avec votre notaire de famille.  Pour en savoir plus sur ce sujet, consultez­ Guide des français de l’étranger accessible sur ce site. Si vous êtes sur place, il vous est également possible de vous renseigner lors des rencontres juridiques que les notaires de France organisent en partenariat avec les autorités...

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