Se remarier : Quel régime choisir, quelles précautions prendre ?

Avant de se remarier, il faut se poser quelques questions. En effet il est bien normal qu’après un divorce, vous souhaitiez prendre des précautions.  Et cela passe par un examen attentif de votre situation et de celle votre futur conjoint : vos âges respectifs, vos situations professionnelles et vos revenus, le patrimoine que vous avez acquis, les enfants que vous pouvez avoir l’un et l’autre… Car il faut prendre en compte tout cela avant de choisir un régime matrimonial. Si vous ne faites rien, vous serez soumis au régime légal, celui de la communauté réduite aux acquêts, ce qui signifie que chacun d’entre vous gardera la propriété de ses biens propres, c’est-à-dire ceux qu’il aura acquis avant le mariage ou qu’il aura reçu par donation ou par succession. Mais dans le même temps, ce que vous pourrez acquérir durant votre mariage sera considéré comme bien de la communauté, c’est-à-dire appartenant aux deux. Il y a donc des cas dans lesquels le régime légal peut poser problème.  En effet, autant ce régime peut être intéressant si vous n’avez pas d’enfant d’une autre union, autant il peut entraîner des difficultés si vous ou votre futur conjoint en avez déjà. En effet, en cas de décès, cela peut aboutir à des conflits entre les beaux enfants et le conjoint survivant car la loi prévoit que le conjoint survivant a droit à un quart en pleine propriété des biens de la succession. Inévitablement il y aurait donc indivision entre celui-ci et les beaux enfants, ce qui provoque souvent des tensions. Dans ce cas, il vaut mieux choisir un régime de séparation de biens pur et simple. Vous pouvez aussi souhaiter donner plus de droits à votre futur conjoint. Par exemple, lui permettre d’avoir des revenus supplémentaires en lui donnant l’usufruit de biens qui apportent des revenus – des loyers, par exemple- plutôt que de lui laisser recevoir le quart en pleine propriété que la loi prévoit. Vous pouvez aussi déterminer les biens que vous lui laisseriez en pleine propriété (des actifs financiers, un bien immobilier précis) et qui constitueront le quart en pleine propriété. Ainsi, vos enfants recevront le reste de vos biens sans qu’il y ait d’indivision entre eux et votre conjoint. Tout cela doit être fait par testament. Vous pouvez aussi lui consentir certains avantages matrimoniaux en adoptant des clauses particulières. Attention toutefois car les enfants qui ne seraient pas issus de cette nouvelle union pourraient les contester en exerçant ce qu’on appelle une « action en retranchement ». Cela leur permettrait d’empêcher que les doits que vous voulez accorder à votre conjoint n’empiètent sur leur propre part, celle que la loi leur réserve. Ainsi, si vous voulez éviter qu’il y ait un conflit entre eux, il faut trouver un équilibre entre votre souhait de protéger votre conjoint, ses enfants s’il en a, ainsi que les vôtres. Comme la solution que vous choisirez dépend de votre situation à chacun, il faut que vous demandiez conseil à votre notaire. Il étudiera avec vous toutes les conséquences de chacun des choix que vous pourrez faire. Il vous aidera à voir plus clair et à prendre votre décision en toute connaissance de...

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Envisager sa retraite à l’étranger

De plus en plus de retraités choisissent de s’installer à l’étranger. Attention, selon la situation, cela peut entraîner des conséquences juridiques. ­­ ­ ­­­Qu’est-ce qui conduit les retraités à quitter la France ? De plus en plus de retraités choisissent de s’installer à l’étranger. ­Les raisons peuvent être multiples : conditions climatiques agréables, mesures fiscales favorables, coût de la vie moindre, rapprochement familial reche­rche d’une meilleure qualité de vie, motivations humanitaires ou religieuses. Les retraités plébiscitent les pays suivants : Espagne, Portugal, Italie, Belgique, Suisse, Maroc, Tunisie, … mais aussi des destinations plus exotiques comme Madagascar, Maurice, Thaïlande, Vietnam, Costa Rica, Panama, Uruguay. A partir de quel moment parle-t-on d’expatriation ? On parle d’expatriation notamment dès que l’on séjourne plus de 183 jours par an hors de France : il est important de savoir que ce délai peut entraîner des conséquences, selon votre situation. Concrètement quelles peuvent être les incidences en termes de régime matrimonial ? Sur le plan juridique, si vous vous êtes mariés ou remariés sans contrat de mariage (après le 1er septembre 1992) et que vous envisagez de vous installer durablement à l’étranger, il faut prendre garde à la règle dite de la mutabilité automatique du changement de régime matrimonial. Concrètement, cela signifie que, après 10 ans passés dans un pays, vous vous trouvez automatiquement, et bien souvent à votre insu, soumis au régime légal de ce pays. Il est possible de s’opposer au changement automatique de régime, à condition d’anticiper cette situation. Le notaire pourra vous conseiller de désigner la loi a­pplicable à votre régime matrimonial, dans un acte spécifique établi avant votre départ pour l’étranger. Faut-il être particulièrement vigilent en matière successorale ? Au moment du décès des difficultés peuvent également apparaître. Le principe en droit français est que la transmission des immeubles (maison, appartement, terrain) est régie par la loi du pays où ils se trouvent alors que celle des meubles (mobilier, comptes bancaires, …) est régie par celle du dernier domicile du défunt. Si les biens possédés par le défunt se situaient dans plusieurs pays, plusieurs lois auront donc vocation à s’appliquer. Des solutions existent heureusement pour éviter ce morcellement de la succession. Le notaire pourra vous conseiller utilement la rédaction d’un testament en la forme internationale. Celui-ci pourra être facilement exécuté dans tous les pays concernés. Avant tout projet d’expatriation, parlez-en avec votre notaire de famille.  Pour en savoir plus sur ce sujet, consultez­ Guide des français de l’étranger accessible sur ce site. Si vous êtes sur place, il vous est également possible de vous renseigner lors des rencontres juridiques que les notaires de France organisent en partenariat avec les autorités...

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