Donation

Anticiper sa succession, c'est aider de son vivant ses enfant, ses petits-enfants et sa famille (frère, sœur, neveu, nièce). La donation simplifie l'avenir. Le bien ayant été transmis de votre vivant, il n'y aura plus de droits de succession à payer à votre décès. Elle permet aussi d'éviter les difficultés d'un partage de succession. N'hésitez pas à contacter votre notaire, il étudiera avec vous la solution la mieux adaptée à vos désirs et à vos moyens.

La donation est d'abord un acte de générosité. On ne donne qu'à ceux que l'on aime, membres de sa famille ou non. On peut aussi donner à une œuvre, une association ou une congrégation que l'on soutient. Dans tous les cas, la donation est un acte sérieux car, sauf exception, elle est définitive. Celui qui donne doit être parfaitement informé des conséquences de son geste. La loi protège les intérêts de la famille et fixe des règles précises pour que la donation produise tous ses effets. Donner peut aussi être un geste de bonne gestion du patrimoine familial. Votre logement est peut-être devenu trop grand après le départ de vos enfants, et son entretien, une charge trop lourde. Il est possible de le donner à la personne choisie, tout en continuant à l'habiter. Une clause de l'acte de donation vous donnera le droit d'y habiter ou de le louer. Vous ne supporterez plus que l'entretien courant, certains travaux ne concernant pas le gros œuvre, la taxe d'habitation et la taxe foncière. La donation peut également être consentie en contrepartie d'une rente. Elle constitue ainsi un complément de retraite précieux.

La donation permet également d'importantes économies d'impôts, notamment en cas de transmission d'entreprise, d'exploitation agricole ou d'immeuble. C'est un bon moyen de transmettre un ou plusieurs biens dans de bonnes conditions : en payant moins de frais et en choisissant le moment de leur paiement.

Les clauses particulières liées aux donations

 

La clause du droit de retour:

Cette clause prévoit qu'en cas de décès d'un donataire (celui qui reçoit) sans descendance, et précédent celui du donateur, le bien donné retourne dans le patrimoine du donateur.

La clause de donation résiduelle:

Si au jour du décès du donataire, le bien existe toujours dans son patrimoine, le donataire aura indiqué le nom de la personne qui devra en être propriétaire. Par exemple, si le donataire avait indiqué qu'à son décès, le bien donné soit attribué à Madame X, sa sœur, par cette clause, le transfert de propriété est considéré fait par le donateur lui-même (parent à enfant) et non pas de frère à sœur, afin d'éviter ainsi les droits de succession entre frère et sœur. Néanmoins, cette clause n'empêche pas le donataire de vendre de son vivant.

La clause de donation graduelle:

Cette clause permet la même transmission que la clause de donation résiduelle mais empêche le donataire de vendre ou donner le bien reçu.

Les donations-partages et donations transgénérationnelles:

La donation-partage permet aux parents de régler, de leur vivant, le partage de leurs biens entre les enfants. Cette donation, qualifiée par le Code civil de partage anticipé, présente de nombreux avantages juridiques et notamment évite la remise en cause de la volonté des parents et de l'équilibre qu'ils avaient créé. Mais chaque situation est particulière, consultez votre notaire afin qu'il vous aide à apprécier les aspects fiscaux, mais également à mesurer les conséquences juridiques au sein de la famille.

La donation-partage permet de gratifier tous les enfants, sans qu'ils puissent, jamais, remettre en cause les biens donnés et ceux reçus. Votre notaire vous expliquera les avantages considérables de la donation-partage sur la donation simple ou sur les dons manuels ou exceptionnels. Ces derniers peuvent sembler plus simples mais sont de véritables bombes familiales à retardement. Seule la donation-partage assure la paix des familles en présence de plusieurs enfants.

La loi encourage également la transmission des biens des grands-parents aux petits-enfants au travers d'une donation-partage transgénérationnelle.